Domaine privé ou domaine public?


 


En France, on distingue les cours d’eau du domaine public des cours d’eau du domaine privé.

Les rivières du domaine public, encore appelées rivières domaniales, appartiennent à l’état. Historiquement, ce sont les rivières navigables et/ ou flottables (activité ancienne de transport du bois par le cours d’eau). Leurs berges et leurs lits appartiennent à l’état comme le droit d’usage de l’eau et le droit de pêche.

Les autres rivières font parties du domaine privé. Ces cours d’eau non domaniaux sont régis par le droit privé, mais seuls le fond, les berges et le droit de pêche appartiennent aux propriétaires riverains ; l’eau faisant toujours partie du domaine public. L’eau est d’ailleurs considérée comme le patrimoine commun de la nation. De même bien que le fond du lit appartient aux propriétaires, les travaux en rivière sont aujourd’hui règlementés et nécessitent des autorisations auprès de l’administration compétente (Service Police de l’Eau de la Direction Départemental des Territoires). Les travaux non autorisés ou interdits sont punissables au titre de la loi sur l’eau.

Que la rivière soit privée ou publique, le poisson est  juridiquement « res nullius » : il n’appartient à personne et reste appropriable par tous. Cependant afin de le pêcher il est nécessaire de disposer du droit de pêche et d’une carte de pêche.

Une des principales missions des Associations et de la Fédération de Pêche est de solliciter auprès des propriétaires riverains et de l’état les droits de pêche afin de permettre aux pêcheurs détenteurs d’une carte de pêche de pratiquer leur loisir sur le plus grand linéaire possible.

Dans le département de Saône-et-Loire les cours d’eau appartenant au domaine public sont :


        -  la Saône, la Loire, le Doubs, le canal de Roanne à Digoin le canal du Centre et la rigole d’Arroux sur l’intégralité de leurs parcours,


       - l’Arroux du pont Emiland Gauthey de Gueugnon à la Loire,


        - La Seille du port de Louhans à la confluence avec la Saône. 


Le reste des cours d’eau du département appartiennent au domaine privé.


(article jsl)


 




Domaine Privé ou Public