Droit de Passage des Pêcheurs


Le droit de passage des pêcheurs n’est pas toujours respecté le long des cours d’eau du domaine public. Parfois, on observe des interdictions de passage ou la pose de clôture interdisant tout passage le long de certains cours d’eau du domaine public (à proximité de campings, de restaurant, de propriétés privées…). Sachez que les pêcheurs et plus généralement les piétons ont un droit de passage reconnu par la loi le long de ces cours d’eau.


Une servitude dite « de marchepied »


Le code général de la propriété des personnes publiques (article L. 2131-2) prévoit, en effet, le long des cours d’eau domaniaux une servitude dite « de marchepied ».

Tout propriétaire, locataire ou fermier est donc tenu de laisser le passage des pêcheurs et des piétons. En outre, ils ne peuvent ni planter d’arbres ni se clore par haies (ou autrement) qu’à une distance de 3,25 mètres de la rive.

Sur décision de l’autorité administrative, ce droit peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.


Les rivières concernées en Saône-et-Loire sont les canaux, la Seille en aval de Louhans, la Saône, le Doubs, la Loire et l’Arroux en aval de Gueugnon.


Sur ces cours d’eau, vous pouvez donc passer partout sur les rives, dans le respect des propriétés, excepté dans quelques rares secteurs bien définis par l’administration et indiqués par une signalétique spécifique.


(article jsl)








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