Role AAPPMA - Fédération
La pêche de loisir
Les associations agréées de pêche contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu’elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole.
Les associations agréées de pêcheurs amateurs ont les mêmes compétences pour les lots de pêche où leurs membres sont autorisés à pêcher.
Dans chaque département, les associations agréées de pêche sont obligatoirement regroupées en une fédération départementale (ou fédération des AAPPMA).
But d’une AAPPMA
L’association a pour objet :
- de participer activement à la protection des milieux aquatiques;
- de lutter contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson;
- d’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée des droits de pêche de ses membres dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale;
- d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole;
- de favoriser les actions d’informations, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles.
D’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération.
En conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres.
Les ressources d’une AAPPMA
Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes autorisées par la loi.
Elles ne peuvent être affectées qu'à son objet social.
Le préfet veille à l’utilisation des ressources de l’association aux fins prévues par la loi ainsi qu’à l’exécution des obligations statutaires.
Adhérer à une AAPPMA
L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.
L'adhésion à l'association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :
- acquitter la cotisation statutaire ,
- acquitter la taxe piscicole, sauf pour ceux qui l'auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ,
- se conformer aux statuts et au réglement intérieur de l'association,
- respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l'interdiction de commercialisation du poisson.
L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche.
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Les Fédérations Départementales
Les 92 fédérations départementales des associations agréées de pêche ont le caractère d’établissement d’utilité publique.
- Elles sont chargées de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental,
- Elles participent à l’organisation de la surveillance de la pêche, à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques,
- Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche,
- Elles exploitent, dans l’intérêt des membres des associations agréées de pêche du département, les droits de pêche qu’elles détiennent,
- Elles mènent des actions d’information et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques,
- Elles peuvent, en outre, être chargées de toute autre mission d’intérêt général en rapport avec leurs activités,